Réalisations

La gestion de la trésorerie de l'État au coeur de la mission de l'AFT

La trésorerie de l’État est centralisée sur le compte unique du Trésor à la Banque de France. Ce compte unique retrace l’ensemble des mouvements financiers initiés par les comptables publics et exécutés sur environ 3 000 comptes d’opération. Il agrège les opérations du budget de l’État, des correspondants du Trésor – c’est-à-dire des organismes qui déposent leurs fonds sur le compte unique du Trésor (collectivités territoriales et établissements publics principalement) – et de l’Agence France Trésor elle-même (remboursements de la dette venant à maturité, paiements des intérêts, placements, appels de marge, etc.).

Si le solde du compte de l’État ouvert dans les livres de la Banque de France doit être chaque soir créditeur, le respect de cette obligation doit être assuré tout en préservant l’intérêt financier du contribuable. La trésorerie laissée
 en dépôt sur le compte unique de l’État auprès de la Banque de France est en effet rémunérée à des taux conventionnels. Jusqu’à mi-2014, ces taux étaient pour l’essentiel inférieurs aux taux des placements de l’État sur le marché interbancaire, dont le critère de référence était le taux Eonia¹ et il était dans l’intérêt du contribuable de chercher à limiter l’encours du compte unique auprès de la Banque de France en plaçant le maximum de disponibilités sur le marché interbancaire. L’évolution des taux d’intérêt et l’abondance de liquidité sur le marché monétaire depuis mi-2014 se sont traduites par une rémunération du compte unique de l’État auprès de la Banque de France souvent plus intéressante que celle offerte par le marché interbancaire (quand bien même elle était parfois négative), qui présentait de ce fait un encours beaucoup plus important en fin de journée.
 
En 2022, la rémunération du compte à la Banque de France a été négative pendant la majeure partie de l’année. Lorsque l’€STR² est redevenu positif en septembre, et afin de préserver une bonne transmission de la politique monétaire, le plafond de 0 % sur la rémunération des comptes des États a été temporairement suspendu par une décision de la BCE en septembre 2022. Le compte à la Banque de France a ainsi été rémunéré positivement à la fin de l’année 2022, au taux €STR.

En 2022, les flux de trésorerie entrants et sortants ont atteint 19,7 milliards d’euros en moyenne journalière.

 

RÉPARTITION DES FLUX BANCAIRES AFFECTANT LE COMPTE DU TRÉSOR EN 2022

Source : Agence France Trésor

L’AFT a préparé la reprise de la gestion active de la trésorerie dans le contexte de remontée des taux d’intérêt.

Le pilotage de la trésorerie par l’AFT s’appuie sur des prévisions quotidiennes, qui permettent d’évaluer les montants nécessaires au financement des opérations à venir. Ainsi, les  excédents temporaire s de trésorerie peuvent être placés sur le marché interbancaire en tenant compte du risque de contrepartie. Ces opérations sont réalisées sous forme de dépôts « en blanc » (sans garantie) ou de prises en pension de titres d’État (prêts garantis par un titre collatéral). L’encours moyen quotidien des placements est de 6,7 milliards d’euros en 2022. Avec la remontée des taux interbancaires en territoire positif et la perspective d’une fin de la rémunération, temporaire, du compte du Trésor, l’AFT s’est préparée en 2022 à une forte augmentation de ces opérations dans les années à venir.

L’AFT dispose aussi d’une réserve de titres utilisables comme garanties pour accéder à des liquidités sur le marché de la pension livrée (dit marché du « repo »). Cet outil, réactif, sécurisé et bénéficiant d’un marché profond, s’ajoute aux autres instruments de trésorerie de court terme que sont les BTF et les lignes de trésorerie accordées par des établissements bancaires.

Les dépôts des correspondants du Trésor continuent de contribuer aux ressources de financement.

Les entités qui, par obligation³ ou à titre facultatif, déposent leurs liquidités sur le compte unique du Trésor sont appelées
« correspondants du Trésor ». Les mouvements opérés sur les comptes des correspondants du Trésor affectent directement le compte unique du Trésor. L’AFT supervise la remontée quotidienne des annonces de trésorerie des correspondants, ce qui lui permet de déterminer les flux imputés sur le compte du Trésor au plus près de leur jour de dénouement et de leur montant. En particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation d’annoncer à l’AFT toute opération financière supérieure à 1 million d’euros, la veille de leur exécution et avant 16 heures. En 2022, le taux d’annonce relatif à ces opérations s’établit à 99,1 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces résultats sont supérieurs à l’objectif de performance fixé en loi de finances.