Risque de taux
L’AFT est structurellement et en permanence exposée au risque de taux. En effet, elle reçoit chaque année du Parlement la mission de s’adresser aux marchés financiers pour financer les déficits budgétaires votés et refinancer les dettes qui viennent à maturité. Cette exposition permanente conduit à mener une politique d’émission régulière, prévisible et transparente. L’agence s’interdit par ailleurs d’avoir des vues de marchés sur l’évolution des taux.
Risque de contrepartie
Les contreparties de l’État sont essentiellement les spécialistes en valeur du Trésor qui sont au nombre de 16 au 1er mars 2017 et comptent parmi les acteurs les plus importants sur les marchés financiers mondiaux.
La solidité financière de ces établissements a constitué l’un des critères de choix dans leur sélection. De plus, afin de circonscrire au maximum le risque de défaut, des conventions de marché de droit français ont été négociées.
Elles prévoient notamment des appels de marge quotidiens sur les opérations sur instruments financiers à terme et sur pensions livrées.
Ces dernières opérations offrent même une double sécurisation : elles sont non seulement sécurisées par le transfert de titres qui restent acquis à l’État en cas de défaut de la contrepartie, mais aussi par le biais des appels de marge qui réajustent quotidiennement la valeur de ces titres.
Le cadre général d’activité de l’AFT fixe en outre des limites de risques définies en fonction des capitaux propres et de la notation des contreparties.
Risque de liquidité
Même si l’État, à la différence des établissements bancaires, n’a pas d’activité de transformation, la maîtrise du risque de liquidité est au coeur des préoccupations de sa politique d’émission de dette et de sa gestion de trésorerie.
La politique d’émission primaire a pour objectif d’assurer l’accès au marché obligataire en toutes circonstances. Elle repose sur des principes de prévisibilité, de stabilité et de transparence.
La gestion de la trésorerie vise à assurer la continuité financière de l’État : il s’agit de faire en sorte que la situation de trésorerie de l’État rende toujours possible l’exécution des dépenses et des recettes dans des conditions de sécurité maximales. La convention signée avec la Banque de France, teneur de compte de l’État, est organisée autour des principes d’information, de sécurité et de neutralité. Les règles mises en place assurent l’État de ne pas voir son solde dégradé après 15h00 en raison d’une imputation tardive de certaines opérations urgentes.
Dans le but d’améliorer la prévisibilité des mouvements financiers qui affectent le compte du Trésor, l’AFT a mis en place des obligations d’annonces pour chaque opération financière dépassant 1 M€ au débit.
Pour gérer le décalage infra annuel entre ses recettes et ses dépenses et assurer un pilotage fin du compte du Trésor, l’État calibre ses émissions de BTF (bons du Trésor dont la durée est comprise entre quelques semaines et 1 an, mais qui peuvent aussi être émis pour une durée de quelques jours en cas de nécessité). Il utilise comme support à sa politique de placements des instruments très liquides (dépôts en blanc à très brève échéance) ou très sécurisés (prise en pensions livrées d’espèces contre titres d’État faisant par ailleurs l’objet d’appels de marge).
L’État a également signé des conventions avec plusieurs États ou organismes intergouvernementaux de la zone euro permettant la négociation de prêts / emprunts de trésorerie bilatéraux.
Des limites internes veillant à encadrer le risque de règlement ont par ailleurs été définies.
Risques opérationnels
Conformément à sa définition du point 52 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013, le risque opérationnel correspond au risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique.
Pour maîtriser les risques opérationnels, l’AFT a mis en place une gamme diversifiée d’outils :
- elle dispose d’une cartographie de ses processus majeurs qui décrivent pour chacun d’eux les tâches et les contrôles à réaliser ;
- un cadre général d’activité approuvé par le directeur général du Trésor, président de l’agence, détaille le cadre prudentiel dans lequel opère l’AFT ;
- des modes opératoires ont été rédigés dans les différentes cellules ;
- une base de suivi des incidents est systématiquement mise à jour ;
- un plan de continuité d’activité gradué a été mis en place, et fait l’objet de tests, ainsi que d’une mise à jour régulière;
- elle a enfin arrêté un plan d’audit interne et tient à jour une cartographie des risques.
Le risque de change (de marché)
Le risque de change est le risque lié à la variation du cours d’une devise par rapport à une autre monnaie de référence.
Une baisse des cours de change peut entraîner une perte de valeur d’avoirs libellés en devises étrangères.
L’AFT n’est exposée à aucun risque de change et les opérations en devises qu’elle négocie pour compte de tiers, soit font l’objet d’une couverture systématique pour le même montant, soit correspondent à des dépenses en devises qu’elle couvre pour leur compte (ex : couverture contre les variations de change des contributions internationales de la France à l’ONU).