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Michel Sapin, Ministre de l’Économie et des Finances, a arrêté le programme indicatif de financement de l’État pour l’année 2017.
En 2017, l’État doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 69,3 Md€, assurer le remboursement de 115,2 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance (compte tenu de 28,4 Md€ de rachats, en 2015 et 2016, de titres arrivant à échéance en 2017) ainsi que d’autres besoins de trésorerie pour 0,9 Md€. Le besoin de financement de l’État s’établit donc à 185,4 Md€ en 2017.
Ce besoin sera couvert par les émissions à moyen et long terme (OAT) pour 185,0 Md€ nettes de rachats, ainsi que par un total net de 0,4 Md€ d’autres ressources. L’encours de dette à court terme (BTF) sera stable.
Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2017 qui fixe à 72,2 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an.
Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor. Le programme prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.
L’AFT procédera en 2017 à des rachats de titres (BTF, BTAN et OAT, nominaux et indexés) en fonction des conditions de marché.
Enfin, l’AFT lancera en 2017 une obligation souveraine verte, également sous réserve des conditions de marché.
L’AFT procèdera à l’émission d’une nouvelle souche de référence de maturité février 2020, d’une ou deux nouvelles souches de référence sur la zone 5 ans et de deux nouvelles souches de référence à 10 ans. L’AFT étudiera également, en lien avec les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission par syndication d’une nouvelle ligne à 30 ans en fonction des conditions de marché.
L’AFT lancera par syndication une obligation verte de maturité longue sous forme d’OAT pour une taille de référence, sous réserve des conditions de marché.
L’AFT procédera à l’émission d’une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée sur l’inflation française (OATi). Sauf concrétisation d’une très forte demande dès 2017, la création d’une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée sur l’inflation européenne (OAT€i) est plutôt envisagée pour l’année 2018.
Toutes les obligations créées continueront d’être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
2. Les méthodes et le calendrier des adjudications
En fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, une adjudication d’OAT nominales et/ou une adjudication d’OAT indexées, pourra se dérouler le premier jeudi des mois d’août et de décembre. Durant les autres mois, les OAT de maturité 7 ans et au-delà seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 à 7 ans le troisième jeudi du mois. Les adjudications de titres nominaux se tiendront à 10h50, et les adjudications de titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50. Une adjudication de BTF se tiendra de manière hebdomadaire les lundis à 14h50. L’AFT informera le marché de tout ajustement du calendrier d’adjudication.
Concernant les titres à adjuger, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale estimée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence. L’AFT pourra également, selon les recommandations de ses SVT, abonder des BTF qui ne sont pas des lignes de référence.
3. La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La mise en œuvre de la réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient. L’AFT informera le marché avant de reprendre ces opérations.
4. Le bilan du programme de financement 2016
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme émis en 2016 a atteint 214,3 Md€ répartis entre 193,8 Md€ d’obligations à taux fixe (OAT) et 20,5 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i).
L’AFT a procédé à 20,2 Md€ de rachats de titres arrivant à échéance en 2017 et à 7,1 Md€ de rachats de titres arrivant à échéance en 2018.
À la fin de 2016, l’encours de dette à court terme (BTF) s’établira à 133,9 Md€, soit une diminution de 18,7 Md€ par rapport à fin 2015.
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