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M. Jean Arthuis, Ministre de l'Economie et des Finances,
a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour 1997
1. Après effet des rachats sur le marché secondaire, le programme d'emprunt à moyen et long terme pour l'année 1996 a été réalisé à 103,5 % (284 MdsF d'obligations assimilables du Trésor - OAT - et 254 MdsF de bons du Trésor à intérêt annuel - BTAN -). 23 MdsF de rachats de titres d'échéances 1997 ont été effectués sur le marché secondaire.
La baisse générale des taux a permis d'obtenir des conditions d'emprunt plus favorables qu'en 1995 : le taux moyen d'endettement ressort ainsi à 5.33 % pour les BTAN (contre 6.99% en 1995) et à 6.36 % pour les OAT à 10 ans (contre 7.63 % en 1995). La durée de vie moyenne de la dette négociable est au 31 décembre 1996 de 6 ans et 47 jours, à comparer à 6 ans et 95 jours au 31 décembre 1995.
2. En 1997, le montant des émissions à moyen et long terme nécessaires à la couverture du besoin de financement de l'Etat sera de l'ordre de 600 MdsF. A titre indicatif, ce besoin devrait être couvert par des émissions d'OAT de l'ordre de 320 MdsF et par des émissions de BTAN de l'ordre de 280 MdsF.
Ces objectifs indicatifs correspondent, pour chaque groupe de titres, aux recettes en trésorerie nettes du montant des titres éventuellement échangés contre de nouvelles émissions ou rachetés pendant l'année.
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* Prévisions lois de finances (données provisoires)
** chiffre non disponible pour 1996 ; dont versement de France Télécom (37,5 MdsF) pour 1997.
(1) dont 16 MdsF de titres d'échéance 1997 annulés après rachat sur le marché secondaire
(2) dont 7 MdsF de titres d'échéance 1997 annulés après rachat sur le marché secondaire
(3) après impact des rachats de titres d'échéance 1997 sur le marché secondaire
3. L'évolution de la dette négociable au cours de l'année 1997 serait donc la suivante :
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(montants nominaux en milliards de francs ; données provisoires)
L'encours des OAT s'accroîtrait de 6,6 % ; celui des BTAN de 13,7 %. L'augmentation de la dette négociable (8,5 %) correspondrait au besoin net de financement 1997, diminué du versement de France Télécom et de l'excédent réalisé sur le programme de financement 1996.
4. Les ventes d'OAT aux particuliers seront poursuivies tout au long de l'année : ces titres s'inscrivent comme un produit d'épargne banalisé dans la gamme des supports offerts aux personnes physiques. Les OAT ainsi placées en 1997 s'imputeront sur l'objectif total de 320 MdsF.
5. La politique d'émission de l'Etat doit d'ores et déjà se situer dans la perspective du passage en phase III de l'Union économique et monétaire. La France a indiqué depuis plus d'un an que le stock de sa dette sera converti en euro dès janvier 1999 et qu'à compter de cette date toute émission de dette nouvelle sera libellée en euro.
L'objectif est clair : il s'agit de créer dès le début de l'Union économique et monétaire un marché des valeurs du Trésor en euro, liquide et transparent, qui soit le marché de référence des titres d'Etat en Europe. Les travaux sur les modalités de conversion du stock de dette sont en cours de finalisation dans le cadre de groupes de place.
En liaison avec l'association des spécialistes en valeurs du Trésor, l'Etat organisera dans le courant de l'année 1997 une conférence, à l'intention de l'ensemble des intermédiaires et investisseurs résidents et non-résidents, destinée à analyser l'impact de l'Union économique et monétaire sur la politique d'émission et préciser les modalités de conversion de la dette.
Dans le cadre de la préparation à l'Union économique et monétaire, des réflexions seront menées notamment sur la manière de poursuivre la modernisation du marché des titres à taux variable ainsi que sur l'intérêt éventuel d'émissions indexées sur des grandeurs macroéconomiques, afin d'évaluer la demande potentielle des investisseurs et les possibilités d'économie sur les charges de la dette qui pourraient être générées.