04/07/2006 : Une nouvelle charte des SVT et une nouvelle sélection

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Relations entre les Spécialistes en valeurs du Trésor et l'AFT

Une nouvelle charte des SVT et une nouvelle sélection

Thierry Breton, ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, a approuvé la charte des relations entre les Spécialistes en Valeurs du Trésor français et l'Agence France Trésor.

Ce document a été préparé par l'Agence et les SVT et il se substitue à la charte établie en 2003. Thierry Breton s'est félicité du résultat de ces travaux qui confortent la qualité de l'organisation du marché des valeurs du Trésor et son statut de marché de référence en Europe.

Cette nouvelle charte répond à trois objectifs :

- Confirmer l'importance de la présence de l'activité SVT en France. Les SVT doivent désigner un représentant permanent et un économiste résident en France. L'étendue et l'évolution de leurs activités en France est reconnue comme un élément constitutif de la qualité du service qu'ils rendent ;

- Renforcer les exigences de moyens et de résultats en matière de sécurité des opérations, notamment en précisant les obligations de résultat concernant leur dénouement. La charte prévoit que les SVT et l’État lèvent dans leurs relations réciproques tout secret relatif au déroulement des opérations afin de pouvoir agir efficacement en cas de difficultés ; cette démarche est novatrice en Europe ;

- Préciser les critères d'appréciation des SVT. Leurs services seront appréciés comme par le passé en fonction de leurs parts dans les opérations de marché primaire et secondaire et de la qualité de leur service. La nouvelle charte précise que la qualité du service comprend la sûreté opérationnelle des SVT, la pertinence de leur conseil, de leur recherche et de leur appui commercial, et enfin la proximité de leur relation avec l’État émetteur, ce qui recouvre notamment leur présence en France et le respect des règles de déontologie.

 

Dans un souci de transparence et de bonne information du public, la charte des SVT sera publiée intégralement sur le site de l'AFT.

Thierry Breton a également approuvé la nouvelle liste des spécialistes en valeurs du Trésor français. Cette liste fait suite à la proposition du Directeur Général du trésor et de la politique économique qui a bénéficié de l'avis d'un comité consultatif ad hoc. Les établissements sélectionnés ont un mandat de trois ans renouvelable, exercé dans les conditions décrites dans la nouvelle charte SVT.
20 établissements étaient déjà SVT et sont reconduits dans cette fonction :

ABN Amro, Barclays Capital, BNP-Paribas, Ixis CIB, Calyon, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Dresdner Kleinwort, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Lehman Brothers, Merrill Lynch, Morgan Stanley, Natexis-Banques Populaires, Nomura, Royal Bank of Scotland, Société Générale et UBS.

Un nouvel établissement, Bank of America, accède au groupe des SVT. En revanche, UBM qui était SVT depuis 2003 n'a pas souhaité renouveler sa candidature.

A l'issue d'une période d'un an, les nouveaux SVT feront, avec l'Agence France Trésor, le point sur le développement de leur activité.

Contacts presse :
Service de presse du Ministère 01.53.18.33.80
Cabinet de Thierry BRETON 01 53 18 41 35