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Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour l'année 2008.
En 2008, l'Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 41,7Md€, assurer le remboursement de 97,6Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance ainsi que de 2,4Md€ de dettes reprises par l'Etat. Son besoin de financement est donc de 141,7Md€.
Ce besoin sera couvert à hauteur de 116,5Md€ par les émissions à moyen et long terme (OAT et BTAN) nettes de rachats, auxquelles s'ajoutent des annulations de titre par la Caisse de la dette publique à hauteur de 3,7Md€. L'encours de dette à court terme (BTF) sera augmenté de 22,1Md€, notamment pour financer la variation des dépôts des correspondants de -2,7Md€ et du compte du Trésor de +2,1Md€.
Ce programme de financement s'inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2008 qui fixe à 16,7Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an. Par ailleurs, la dette à court terme passera de 78,5 Md€ à la fin 2007 à 100,6Md€ à la fin 2008.
A l'instar des cinq dernières années, le programme prévoit que les émissions d'obligations indexées sur l'inflation, tant française qu'européenne, atteindront au minimum 10% des émissions nettes à moyen et long terme. L'AFT pourra émettre significativement plus de 10% de son programme sous forme d'obligations indexées si la demande le justifie.
Les rachats de titres avant leur échéance opérés par l'AFT en 2007 ont permis de réduire de 10,1Md€ les amortissements de la dette arrivant à maturité en 2008. L'AFT procédera en 2008 à des rachats de titres venant à échéance dans les prochaines années, en fonction des conditions de marché, dont au moins 3,7Md€ pour le compte de la Caisse de la dette publique.
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ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
1 - Compléments sur les émissions à moyen et long terme en 2008
Le montant des émissions
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 116,5Md€. Comme lors des années précédentes, l'AFT pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions nettes seront réparties de la manière suivante : 10% au moins sur les obligations indexées sur l'inflation (soit 12Md€ ou plus), le complément étant réparti à parts environ égales entre OAT et BTAN.
Comme elle l'a déjà fait les années précédentes, l'AFT pourra émettre significativement plus de 10% de son programme sous forme d'obligations indexées, si la demande le justifie.
L'offre de lignes de référence
L'AFT émettra en 2008 deux nouvelles lignes de référence à 5 ans et deux nouvelles lignes de référence à 10 ans. En outre, un BTAN de maturité septembre 2010 sera ouvert.
Toutes les obligations de référence créées continueront d'être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera l'opportunité d'émettre des nouvelles obligations sur ce compartiment de marché ; les lancements, dans le courant de l'année 2008, d'une nouvelle ligne de référence à 15 ans ou plus indexée sur l'inflation française (OATi), sera notamment étudiée. Par ailleurs, l'AFT continuera d'abonder les titres indexés sur l'inflation existants, en fonction de la demande.
Les méthodes et le calendrier des adjudications
L'AFT ne tiendra aucune adjudication en août et décembre. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. La première adjudication d'OAT de janvier aura ainsi lieu le jeudi 3 janvier 2008.
Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence ou en n'émettant qu'un seul titre à une adjudication d'OAT ou de BTAN.
Les adjudications des titres indexés sur l'inflation se tiendront exclusivement les jours d'adjudication de BTAN, c'est à dire le troisième jeudi du mois, à 11h50.
2 - Le financement 2008 à court terme
Le programme arrêté par le Ministre prévoit que l'encours des BTF est augmenté de 22,1Md€ pour atteindre un encours prévisionnel à fin 2008 d'environ 100,6Md€.
Les adjudications se tiendront chaque lundi et comprendront l'émission d'un BTF 3 mois, alternativement d'un BTF 6 mois ou 1 an et éventuellement d'une ligne complémentaire en fonction de la demande et du profil infra-annuel de la trésorerie de l'Etat.
Comme en 2007, les échéances des 3 mois, 6 mois et 1 an seront réparties d'une manière à donner aux investisseurs un large choix tout au long de l'année.
Enfin, afin de répondre aux besoins ponctuels de liquidité, des BTF à court terme allant de 2 à 6 semaines pourront être émis.
3 - La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La mise en œuvre de la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d'échange de taux sera réactivé lorsque les conditions de marché le permettront. L'AFT avertira le marché avant de reprendre ses opérations.
4 - Le bilan du programme de financement 2007
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2007 a atteint 107,6 Md€ répartis entre 45,3Md€ d'OAT à taux fixe, 18Md€ d'obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i et BTAN€i) et 44,3Md€ de BTAN. Par ailleurs, 10,1Md€ de titres arrivant à maturité en 2008 ont été rachetés à ce jour de gré à gré par l'Etat et la Caisse de la Dette Publique (CDP).
Le montant des émissions nettes s'élève donc sur 2007 à 97,5Mds€.
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Agence France Trésor
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