L'État a décidé en mars 1996 de lancer une obligation assimilable du Trésor indexée sur un nouvel indice de rendement des emprunts d'État à long terme, le "TEC 10". L'objectif de cette décision était double : répondre à la demande alors abondante et diversifiée des investisseurs pour un tel produit, et moderniser les émissions à taux variable de l'Etat avec la création d'une référence plus simple, plus représentative des taux d'intérêt à long terme, et mieux en accord avec les usages internationaux.
L'indice TEC 10 a été conçu de manière à le rendre accessible à l'ensemble des investisseurs français et étrangers. La référence choisie est parfaitement homogène avec des références largement connues des investisseurs internationaux, les "Constant Maturity Treasuries" et les "Constant Maturity Swaps". Le TEC 10 est un indice calculé quotidiennement par interpolation linéaire entre les deux OAT les plus proches de la maturité exacte de 10 ans (et d'un encours supérieur à 20 milliards de francs soit environ 3 milliards d'euros). Il correspond donc au taux de rendement d'une OAT fictive de maturité exactement égale à 10 ans.
Les OAT référencées sur ce nouvel indice, dont deux souches désormais entièrement remboursées ont été successivement émises par l’Etat, étaient dotées d'un coupon prédéterminé et trimestriel.
Les OAT actuellement émises sont à taux fixe – avec, le cas échéant, un capital indexé sur l’inflation (cas des OATi et OAT€i). Il a également existé jusqu’en 2009 des OAT à taux variable indexé sur des références de taux à long terme : l'État a ainsi notamment émis, pour la première fois le 9 avril 1996, une OAT à taux variable indexée sur un nouvel indice des rendements à long terme des emprunts d'État, le Taux de l'Échéance Constante à 10 ans (TEC 10).
Cette émission avait alors modernisé les émissions à taux variable de l'État, avec la création d'une référence plus simple, plus transparente, et mieux en accord avec les usages internationaux. Les caractéristiques des deux OAT TEC 10, successivement émises en 1996 et 1997 et désormais toutes deux remboursées, permettaient d'améliorer la lisibilité du produit par une large gamme d'investisseurs et l’intérêt exprimé par ceux-ci pour de telles obligations, et assuraient ainsi d'emblée une bonne liquidité aux deux titres concernés.
1. Le taux de référence
TEC 10 : Taux de l'Echéance Constante à 10 ans (CNO-TEC 10). Il représente le taux de rendement actuariel d'une OAT fictive d'échéance exactement égale à 10 ans. Le TEC 10 est obtenu par interpolation des taux sur le marché secondaire des OAT encadrant une maturité exacte de 10 ans.
Modalités de calcul : Ce taux est obtenu par interpolation linéaire entre les taux de rendement actuariels annuels des 2 valeurs du Trésor qui encadrent au plus proche la maturité 10 années théorique.
Ces cotations étaient établies à valeur en date de règlement / livraison théorique, selon les normes en usage sur la place sur le marché secondaire et pour le segment de marché considéré (alors J + 3 ouvrés pour les OAT).
Sélection des OAT de référence : OAT à taux fixe in fine, à intérêt annuel, d'un encours (réglé) supérieur à 3 milliards d'euros et détachant leur coupon un 25 janvier, avril, juillet ou octobre.
Périodicité de calcul et de publication : quotidienne.
Agent de publication : Agence France Trésor. Chaque jour aux environs de 15h, l'Agence France Trésor publie la valeur du TEC 10 du jour sur son site internet et par l'intermédiaire des principaux systèmes de rediffusion d'information financière en temps réel (www.aft.gouv.fr, page Reuters <TRESORTEC10>, Bloomberg TRESOR <GO>). Le TEC10 quotidien est également disponible sur la page Reuters CNOTEC.
2. Calcul du coupon couru
Taux révisable "prédéterminé" : le prochain coupon était fixé à l'avance ; le calcul s’effectuait comme pour une obligation classique (TEC 10).
3. Encours
L'encours des deux lignes d'OAT TEC 10 a atteint 21,74 milliards d'euros au 31 mars 2002, dont 11,89 milliards pour la TEC 10 octobre 2006 et 9,85 milliards pour la TEC 10 janvier 2009.
Taux de l’échéance constante à 10 ans (TEC10)
valeurs quotidiennes
Source : Banque de France - Comité de Normalisation Obligataire
Télécharger les données de l'indice TEC 10 sur le site de la Banque de France.