Cette page est une archive, elle est disponible uniquement en français et en anglais.
2017
1. Le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi de finances pour 2017. Le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 192,0 milliards d'euros, dont 69,3 milliards pour couvrir le déficit à financer, 121,8 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l’État qui viendra à échéance en 2017 et 0,9 milliards d'euros d’autres besoins de trésorerie.
2. Le besoin de financement en 2017 sera couvert par (i) le programme d’émission à moyen et long terme net de rachats pour 185 milliards d’euros, montant qui inclut l’émission d’une OAT verte qui sera lancée en 2017, sous réserve des conditions de marché (ii) une contribution des disponibilités du Trésor de 7,6 milliards d'euros (iii) d’autres ressources de trésorerie prévues pour un montant de 4,5 milliards d’euros (iv) ces ressources seront partiellement compensées par une diminution des dépôts des correspondants de 5,1 milliards d'euros.
3. Les autres ressources de financement sont stables.
4. La charge budgétaire de la dette est prévue à 41,8 milliards d’euros.
5. Les détails du programme de financement pour 2017 seront communiqués en décembre.
2016
6. Depuis le début de l’année 2016, la France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 0,37 %, à comparer à un plus bas historique à 0,63 % en 2015, une moyenne de 2,17 % sur la période 2009-2014 et une moyenne de 4,15 % sur la période 1998-2008.
7. Le déficit à financer pour 2016 est révisé à la baisse à 69,9 milliards d'euros, contre 72,3 milliards prévu dans la loi de finance initiale (LFI) 2016 votée en décembre 2015.
8. Les taux d’intérêts de plus en plus bas ont induit en 2016 l’enregistrement d’un montant important de primes nettes à l’occasion de l’émission des titres de moyen long terme. Les autres ressources de trésorerie sont ainsi revues en hausse à 17,0 milliards d’euros, contre 0,5 milliards d’euros dans la LFI. Cette ressource de trésorerie permet, comme en 2015, de diminuer l’encours de BTF en 2016.
9. Pour 2016, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats s’élèvent à 187,0 milliards d'euros. À fin septembre, l’État a émis en termes bruts 173,6 milliards d’euros de dette à moyen et long terme, soit 92,8 % du programme 2016.
10. La charge budgétaire de la dette est prévue à 41,6 milliards d’euros, contre 44,5 milliards dans la LFI.
Information :
01 40 04 15 50
06 72 24 03 88