Vigeo Eiris considère que « la performance en responsabilité sociale et environnementale de la France en tant qu'émetteur obligataire souverain est stable » lui attribuant une nouvelle fois un niveau de « performance avancée » qui constitue le meilleur niveau sur son échelle de notation, avec un niveau avancé dans le domaine environnemental. Par ailleurs, Vigeo Eiris formule « une assurance de niveau raisonnable concernant le caractère vert des dépenses vertes éligibles identifiées par le Groupe interministériel » et associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2019.
Télécharger l’intégralité de la revue de la seconde opinion de Vigeo Eiris en date du 10 avril 2019
Éléments de contexte :
Vigeo Eiris, agissant en tiers-expert indépendant, a été mandaté par l’Agence France Trésor pour actualiser son opinion indépendante au sujet de la prise en compte des facteurs et des finalités de responsabilité sociale et environnementale dans la conception et la gestion de l’OAT verte. Consulter la revue réalisée lors de l’émission inaugurale ainsi que la mise à jour de la revue en 2018.
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte d’une maturité de 22 ans, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, pour un montant de 7 milliards d’euros, soit alors l’obligation verte de référence la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais émise. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
Comme elle le fait pour les autres OAT, l’AFT réabonde régulièrement l’OAT verte, dont l’encours s’élève actuellement à 16,5 milliards d’euros, au gré de la demande de marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles qui s’établit à 8 milliards d’euros pour l’année 2019.
Information :
01.40.04.15.50
1 Cette revue d’opinion doit être entendue comme “Seconde Opinion” au sens des Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association