28/09/2011 : PLF 2012 - Besoins et ressources de financement

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Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2012. Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s'élèveront à 179 milliards d'euros pour 2012. Au total, le besoin prévisionnel de financement de l'Etat s'élève à 182 milliards d'euros, dont 81,8 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice budgétaire 2012 et 98,9 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l'Etat qui viendra à échéance en 2012.
 
Comme à l'accoutumée, le détail du programme de financement 2012 fera l'objet d'une communication complémentaire en décembre prochain.
 
Le déficit budgétaire pour 2011 est maintenu à 95,5 milliards d'euros comme dans la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011. Les émissions de moyen et long terme nettes des rachats sont maintenues à 184 milliards d'euros. Après avoir baissé de 27 milliards en 2010, l'encours des BTF à la fin de l'année 2011 sera de nouveau réduit de 4,4 milliards d'euros, contre une quasi-stabilité initialement prévue dans la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011. Cette révision à la baisse de l'encours des BTF est due notamment à la politique de rachat de certains titres venant à échéance en 2012 qui réduit l'exigence du niveau de solde du compte du Trésor en fin d'année et à la poursuite de la politique de centralisation des excédents de trésorerie des structures publiques qui a été entamée en 2010, et qui se traduit par une augmentation plus forte qu'attendue des dépôts des correspondants du Trésor.

(en milliards d'euros) 2011 2012
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme 48,7 56,1
Amortissement de la dette à moyen terme 46,1 42,8
Amortissement de dettes reprises par l'Etat  0,6 1,3
Déficit budgétaire 95,5 81,8
Total 190,9 182
Ressources de financement
Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et interêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique 184 179
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 0 4
Variation nette des Bons du Trésor à taux fixe et interêts précomptés -4,4 -1,1
Variation des dépôts des correspondants 4,5 -4,4
Variation du compte du Trésor 1,2 1
Autres ressources de trésorerie 5,6 3,5
Total 190,9 182

 

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