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Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2011. Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s'élèveront à 186 milliards d'euros pour 2011. Au total, le besoin prévisionnel de financement de l'Etat s'élève à 189,4 milliards d'euros, dont 92 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice budgétaire 2011 et 96,8 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l'Etat qui viendra à échéance en 2011.
Le détail du programme de financement 2011 fera l'objet d'une communication complémentaire en décembre 2010. Le montant des émissions pour 2011 pourra alors être révisé, en fonction notamment des rachats qui pourront intervenir jusqu'à la fin de l'année 2010.
Le déficit budgétaire pour 2010 est maintenu à 152 milliards d'euros. Dans ces conditions les émissions de moyen et long terme nettes des rachats sont maintenues à 188 milliards d'euros. L'encours des BTF à la fin de l'année 2010 sera sensiblement réduit de 14,50 milliards d'euros, contre une quasi-stabilité initialement prévue dans la loi de finances rectificative d'avril 2010. Cette révision à la baisse de l'encours prévisionnel des BTF est due notamment à la politique de rachat de certains titres venant à échéance en 2011 qui réduit l'exigence du niveau du solde du compte du Trésor en fin d'année et à la politique de centralisation des excédents de trésorerie des structures publiques qui a été entamée en 2010, et qui se traduit par une augmentation plus forte qu'attendue des dépôts des correspondants.
| (en milliards d'euros) | 2010 | 2011 |
| Besoin de financement | ||
| Amortissement de la dette à long terme | 29,5 | 48,8 |
| Amortissement de la dette à moyen terme | 53,5 | 48,0 |
| Amortissement de dettes reprises par l'Etat | 4,1 | 0,6 |
| Déficit budgétaire | 152,0 | 92,0 |
| Total | 239,1 | 189,4 |
| Ressources de financement | ||
| Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et interêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique | 188,0 | 186,0 |
| Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique | 0,0 | 2,9 |
| Variation nette des Bons du Trésor à taux fixe et interêts précomptés | -14,5 | -0,7 |
| Variation des dépôts des correspondants | 39,9 | -3,0 |
| Variation du compte du Trésor | 17,2 | 1,2 |
| Autres ressources de trésorerie | 8,5 | 3,0 |
| Total | 239,1 | 189,4 |
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