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Le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les potentielles émissions de l’OAT verte (OAT 1,75 % 25 juin 2039) s’élèvera à 8 milliards d’euros pour l’année 2018.
Comme annoncé le mois dernier à l’occasion de la publication du programme indicatif de financement 2018, l’OAT verte sera abondée en 2018 en fonction de la demande des investisseurs pour assurer sa liquidité, dans la limite du volume défini par cette enveloppe.
Les dépenses vertes éligibles pour 2018 ont deux origines :
- la part des dépenses vertes éligibles définies au titre de l’année 2017 qui n’a pas été adossée aux émissions de l’OAT verte en 2017 et qui continue à correspondre en 2018 au cadre défini lors de l’émission1, soit 3 milliards d’euros ;
- les dépenses budgétaires et fiscales nouvelles pour l’année 2018 correspondant au cadre de référence défini lors de l’émission, qui représentent 5 milliards d’euros.
L’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, émise il y a 1 an aujourd’hui, continuera de contribuer au programme de financement défini dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2018 au même titre que les autres OAT. L’encours de l’OAT verte s’élève aujourd’hui à 9,7 milliards d’euros.
Par ailleurs, pour les émissions de l’OAT verte ayant eu lieu au cours de l’année 2017, les reportings concernant l’allocation des dépenses effectivement adossées à l’OAT verte ainsi que les indicateurs de performance associés seront publiés à la fin du premier semestre 2018, postérieurement à la loi de règlement pour 2017, la loi de finances qui arrête en fin d’exercice le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle.
Cadre des dépenses vertes éligibles
L’obligation verte de la France cible des dépenses du budget général de l’État, ainsi que des dépenses du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution, conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
La grille de sélection des dépenses vertes éligibles a été définie avant l’émission inaugurale, et des exemples de projets ont été rendus publics, notamment à destination des investisseurs, dans un document-cadre du 10 janvier 2017 disponible sur le site internet de l’AFT.
Les projets correspondant aux dépenses vertes éligibles sont identifiés chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre.
Information :
Agence France Trésor (AFT)
01.40.04.15.50
1Les dépenses budgétaires et fiscales en année N qui n’ont pas été adossées aux émissions de l’OAT verte en N+1 ne sont plus éligibles pour N+2.