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Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour 1999.
1. Le programme 1998 a été réalisé de manière très satisfaisante. Après prise en compte des rachats sur le marché secondaire (11 MdsF de titres d'échéances 1999 et 2000), ce programme a été réalisé à 101,9% (601,4 MdsF dont 336,5 MdsF d'obligations assimilables du Trésor (OAT) et 264,9 MdsF de bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN)).
La baisse des taux a permis d'obtenir des conditions très favorables : le taux d'intérêt moyen ressort à 4,07% pour les BTAN (contre 4,36% en 1997) et à 4,73% pour les OAT à 10 ans (contre 5,66% en 1997). La durée de vie moyenne de la dette négociable se situe fin 1998 à 6 ans et 93 jours, à comparer à 6 ans et 57 jours fin 1997. L'objectif de stabilisation de la durée de vie moyenne de la dette négociable entre 6 ans et 6 ans et demi sera maintenu en 1999.
2. Une forte diminution des émissions en 1999, grâce notamment à la réduction du déficit budgétaire menée par le Gouvernement : le montant des émissions à moyen et long terme sera de l'ordre de 80 Mds d'euros (réparti entre environ 45 Mds d'OAT et 35 Mds de BTAN), en baisse de plus de 11 Mds d'euros par rapport à 1998.
Ces objectifs correspondent, pour chaque groupe de titres, aux recettes en trésorerie nettes du montant des titres éventuellement échangés contre de nouvelles émissions ou rachetés pendant l'année.
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Données provisoires pour 1998
(1) Lois de finances de l'année considérée.
(2) taux de l'euro : 1 euro = 6,55957 FRF.
(3) après impact des rachats de titres d'échéance 1999 sur le marché secondaire en 1998.
(4) Emissions en trésorerie nettes des rachats.
3. Les ventes d'OAT aux particuliers seront étendues aux OAT indexées sur l'inflation, afin de permettre aux particuliers d'accéder, dans les mêmes conditions de transparence et de liquidité que les investisseurs institutionnels, à une gamme diversifiée de titres d'Etat en fonction de leurs besoins. Ces titres s'adresseront aux particuliers de toute la zone euro. Ces OAT s'imputeront sur l'objectif total de 45 Mds d'euros.
4. Les Valeurs du Trésor au coeur de l'euro. Afin que les Valeurs du Trésor soient des instruments de référence sur le marché de l'euro, la politique d'émission de l'Etat pour 1999 sera fondée sur les principes de régularité, de transparence et de liquidité.
C'est ainsi que l'Etat émetteur sera présent, par l'émission de titres liquides, sur l'ensemble de la courbe des taux en euro. Les titres de référence à 10 ans (l'OAT 4% avril 2009) et 30 ans (OAT 5,5% avril 2029) seront régulièrement abondés afin d'en assurer la meilleure liquidité et de répondre à la demande des investisseurs. Un nouveau BTAN 5 ans - de maturité juillet 2004 - sera créé dès le mois de janvier 1999.
Comme les autres OAT à taux variable, les OAT indexées sur l'inflation (OATi) sont maintenant complètement intégrées dans la politique d'émission. Elles seront adjugées régulièrement tout au long de l'année 1999, à hauteur d'environ 6 milliards d'euro, soit par abondement de la ligne existante (OATi 3% juillet 2009), soit, le moment venu, par l'émission d'une nouvelle OATi afin de créer un deuxième point sur la courbe des taux réels en euro. Les adjudications auront lieu les jours d'adjudication des autres OAT.
Enfin l'Etat continuera sa politique de gestion active de la dette, par des rachats, échanges ou adjudications à l'envers, de manière à assurer la meilleure liquidité et la meilleure transparence des prix des Valeurs du Trésor en euro. Des rachats de gré à gré de titres de maturité courte pourront être réalisés tout au long de l'année.
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Ce programme de financement pour 1999 s'inscrit dans le cadre des trois axes du Gouvernement en matière de finances publiques : continuer à financer les priorités gouvernementales dans le cadre d'une évolution modérée de l'ensemble des dépenses publiques ; réduire le poids de l'endettement ; poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires au fur et à mesure des possibilités offertes par la croissance.
Il témoigne également de l'action de Dominique Strauss-Kahn en faveur d'une place financière de Paris innovante et dynamique, au service de l'emploi et de la croissance.
Calendrier indicatif des émissions du Trésor pour l'année 1999
1. Tous les lundis, l'Etat procédera à des adjudications de bons du Trésor négociables, à intérêts précomptés (BTF). Ces adjudications porteront au moins sur un bon du Trésor à 13 semaines et alternativement sur un bon du Trésor d'échéance 6 mois ou 1 an.
2. Le premier jeudi de chaque mois, l'Etat procédera à l'adjudication sur les lignes suivantes d'obligations assimilables du Trésor :
- une ligne à taux fixe d'échéance à 10 ans, au choix l'OAT existante 4 % avril 2009 ou une autre OAT à créer d'échéance 2009 ou 2010 ;
- si les conditions de marché s'y prêtent, d'autres lignes à taux fixe (notamment le titre d'échéance à 30 ans : l'OAT 5,5% avril 2029), à taux variable (OAT TEC 10) ou des titres indexés sur l'inflation (OATi).
Dans le cas où une adjudication porterait sur des titres à taux variable (OAT TEC 10) ou sur les OAT indexées sur l'inflation (OATi), une indication spécifique sera donnée quant au montant à émettre sur ces lignes. Par ailleurs, toute adjudication sur les OAT indexés sur l'inflation sera annoncée au moins une semaine à l'avance.
3. Le troisième jeudi de chaque mois, l'Etat procédera à l'adjudication sur au moins une ligne de bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) d'échéance 2 ou 5 ans. A cette occasion pourront également être adjugés d'autres titres - OAT ou BTAN - d'échéance à moyen terme.
4. L'Etat pourra procéder, par appels d'offres ou par syndication, à des opérations d'échange ou de rachat de titres, ainsi qu'à des échanges de devises ou de taux d'intérêt. L'encours des titres en circulation et celui des titres annulés au cours du mois précédent en raison de telles opérations seront publiés à la fin de chaque mois, selon les procédures habituelles utilisées sur la dette publique négociable.
5. L'Etat se réserve la possibilité de procéder, tout au long de l'année, à des rachats ou des échanges de valeurs du Trésor, par des opérations de gré à gré, dans le cadre de la gestion active de sa dette.
6. L'Etat se réserve le droit de ne pas procéder à une adjudication mentionnée au calendrier ci-dessus en cas de circonstances de marché exceptionnelles ou bien de procéder à une adjudication supplémentaire, en fonction de ses besoins de financement et de la situation des marchés.
Il est rappelé par ailleurs que l'Etat se réserve la possibilité en cours d'année de créer des lignes nouvelles à long ou à moyen terme ou de réémettre sur des lignes précédemment émises, en fonction des circonstances de marché, et de recourir à la procédure d'émission par syndication bancaire. La nature exacte des lignes émises par l'Etat ainsi que des indications concernant le volume de l'émission seront chaque fois communiquées au public dans les jours précédant l'émission.
7. Enfin, à l'occasion du passage à l'euro, l'Etat émetteur adapte son mode de fonctionnement aux jours ouvrés de la zone euro : le paiement des coupons et le remboursement des titres à l'échéance se feront selon le calendrier des jours ouvrés TARGET et non plus selon le calendrier national.