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Le marché des OAT aux particuliers  
En partenariat avec Euronext et les SVT, l’AFT a mis en place un véritable marché secondaire permettant aux particuliers d’acheter et de vendre des OAT aussi facilement que les professionnels.

Le marché des OAT est accessible à tous. Pour les particuliers, ce sont des instruments de placement pouvant répondre à des besoins très différents : revenus réguliers, protection contre l’inflation, capitalisation pour compléter les pensions de retraite ou pour financer un projet, diversification de patrimoine.

Un marché secondaire organisé
L’organisation des transactions sur les OAT a fait l’objet en 2005 d’une modernisation sous l’égide de l’État, afin que ce marché soit adapté aux besoins des investisseurs particuliers :
  • Liquidité du marché : les OAT bénéficient d’une grande liquidité. En effet, des établissements financiers teneurs de marché se sont engagés à animer les transactions. Ce marché est organisé par Euronext. Les particuliers trouvent donc toujours un prix pour acheter ou vendre des OAT.
  • Passation des ordres : les ordres peuvent être passés de manière traditionnelle auprès des intermédiaires financiers.


Fiscalité des OAT
Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts des OAT et emprunts d’État perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, sauf exceptions (cf. ci-après), soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu l’année suivant celle de leur perception après avoir supporté l’année même de leur perception un prélèvement obligatoire non libératoire (« acompte ») au taux de 24 % (auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux sur les produits de placement). Cet acompte s’impute sur l’impôt calculé au barème progressif, l’excédent éventuel étant restituable.

Par ailleurs, les produits de placement à revenu fixe, dont les intérêts des OAT et emprunts d’État, perçus au titre d’une année par un foyer fiscal peuvent être soumis, sur option du contribuable, à l’impôt sur le revenu à une taxation forfaitaire de 24 % lorsque leur montant global annuel n’excède pas 2 000 €. Cette option est exercée lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus. Lorsque le montant des produits concernés excède 2 000 €, l’imposition s’effectue obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité applicable aux OAT indexées sur l’inflation est très proche de celle des autres OAT à taux fixe ou à taux variable pour les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. Il est précisé que seul le coupon effectivement perçu est imposable chaque année. Le gain en capital est imposable lors de la cession du titre ou à l’échéance, lorsque le titre est remboursé avec la prime due à l’indexation sur l’inflation.