Calendrier annuel d'adjudication
L'Agence France Trésor se réserve le droit de ne pas procéder à une adjudication mentionnée au calendrier ci-dessus en cas de circonstances de marché exceptionnelles, ou bien de procéder à une adjudication supplémentaire en fonction de ses besoins de financement et de la situation des marchés.
Il est rappelé que l'État se réserve la possibilité en cours d'année de créer des lignes nouvelles, à long ou à moyen terme, ou de réémettre sur des lignes précédemment émises, en fonction des conditions de marché, et de recourir à la procédure d'émission par syndication bancaire.
La nature exacte des lignes émises par l'État ainsi que les indications concernant le volume de l'émission seront chaque fois communiquées au public dans les jours précédents l'adjudication.
Le règlement des adjudications de BTF et d'OAT réalisées par l'AFT s'effectue à J+2.