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06/07/2017 : Rapprochement opérationnel des équipes de la CADES et de l'AFT  


RAPPROCHEMENT OPÉRATIONNEL DES ÉQUIPES DE LA CADES ET DE l’AFT


  • Constitution d’un pôle d’excellence dans l’émission de titres publics français
  • Réduction des risques opérationnels et nouvelles opportunités pour les personnels de la CADES
  • Maintien de deux agences de la dette distinctes et indépendantes

Le Conseil d’Administration de la CADES, réuni ce jour sous la présidence de M. Jean-Louis Rey, approuve, après examen, deux conventions :
    - une convention de mandat entre la CADES et l’AFT confiant à l’État, pour le compte de la CADES, la responsabilité des activités de financement et la gestion du service de la dette sociale ;
    - une convention de mise à disposition des personnels contractuels de la CADES à l’AFT.
Constituer un pôle d’excellence dans l’émission de titres publics français
La mise en application de ces conventions va permettre de réunir les compétences opérationnelles des équipes de la CADES et de l’AFT et ainsi de bâtir pour ces deux entités un pôle d’expertise unifié dans l’émission de la dette publique.
Par ces conventions, la CADES confie à l’AFT la responsabilité opérationnelle de ses activités de financement qui aura la charge de l’exécution du programme d’émission de la CADES. L’AFT agira ainsi au nom et pour le compte de la CADES en utilisant ses personnels qu’elle lui aura mis à disposition.
Les équipes de l’AFT et de la CADES seront réunies sur un même site et sous une même direction.

Réduire les risques opérationnels et offrir de nouvelles opportunités aux personnels de la CADES

Ce rapprochement, au-delà du renforcement de compétences qu’il permet en mutualisant les expertises respectives des équipes, a également pour objectif de réduire le risque opérationnel au fur et à mesure que l’on se rapproche de la date d’extinction de la CADES programmée aujourd’hui à 2024 du point de vue du contrôle des risques et notamment celui lié à la problématique des personnels clés. En disposant d’un effectif élargi sur lequel reposent ces responsabilités, l’institution pourra ainsi s’assurer de préserver la continuité de son activité en toutes circonstances.
Les fortes compétences qui caractérisent les professionnels de la CADES sont un atout indéniable de la réussite sans faille de sa mission, et l’État souhaite offrir à ces équipes des perspectives pour qu’ils inscrivent leur projet de carrière au sein de l’institution et que ces expertises soient préservées.

Deux agences de la dette qui restent distinctes et indépendantes
La CADES et l’AFT restent des entités juridiques distinctes et indépendantes. Le fonctionnement de la CADES et les prérogatives de son Conseil d’Administration et de son Comité de Surveillance, demeurent ainsi inchangés. La CADES continuera de disposer d’un Président et d’un conseil d’administration qui exerceront le contrôle des conditions de réalisation des missions que l’AFT accomplira en tant que mandataire de la CADES.
Dans le cadre de ce rapprochement, la dette sociale reste cantonnée à la CADES et les recettes de la CADES ne sont pas modifiées (0,5 point de CRDS, 0,6 point de CSG, et le versement en provenance du FRR).
Enfin, les signatures de l’État et de la CADES demeurent inchangées, les dettes restent distinctes et les programmes de financement de l’État et de la CADES sont poursuivis sans modifications.

« Nous nous réjouissons d’entrer dans une phase de collaboration plus étroite avec les équipes de la CADES, et de mutualiser nos expertises réciproques. Leur connaissance fine des marchés financiers en France et à l’international et la qualité d’exécution dont ils ont toujours fait montre, seront des atouts essentiels dans la poursuite de nos propres opérations et dans le succès de nos missions respectives. »a déclaré Anthony Requin, Directeur Général de l’Agence France Trésor.

« Ce rapprochement des équipes est une formidable opportunité de se projeter au-delà de 2024, date vers laquelle devrait s’éteindre la CADES. Ensemble, nous constituons aujourd’hui un pôle d’excellence dans l’émission de titres publics français et sommes plus forts face à un marché de la dette souveraine très actif et concurrentiel. »a ajouté Jean-Louis Rey, Président du Conseil d’Administration de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale.

Toutes les informations concernant la CADES et ses émissions sont disponibles sur www.cades.fr.

CADES

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MAJ : 06 2017