|      |   



 > La trésorerie de l'Etat > La gestion de Trésorerie > Réalisations
Réalisations de l’année 2015  
Assurer la continuité financière de l’État : maintenir au quotidien un solde créditeur sur le compte unique de l’État en s’adaptant au contexte de liquidité prévalant en zone euro.

Le Compte unique de l’État fait l’objet d’un suivi fin
La trésorerie de l’État est centralisée sur le compte unique du Trésor. Ce compte retrace l’ensemble des mouvements financiers exécutés par plus de 5 000 comptables publics dotés chacun d’un ou plusieurs comptes d’opérations.
Au 31 décembre 2015, on dénombrait 6 809 comptes d’opérations.

Les mouvements sont centralisés en temps réel par la Banque de France. Celle-ci assure la tenue du compte de l’État.

Les mouvements correspondent aux opérations :
  • du budget de l’État, en recettes comme en dépenses ;
  • des correspondants du Trésor, c’est-à-dire des organismes qui déposent leurs fonds sur le compte unique du Trésor ;
  • de l’Agence France Trésor elle-même (remboursements de la dette venant à maturité, paiements des intérêts, placements, appels de marge…).



L’AFT veille à ce que la situation de trésorerie de l’État rende possible en permanence le dénouement des opérations financières qui viennent s’imputer sur le compte du Trésor, dans des conditions de sécurité maximale. À cet effet, l’AFT suit en temps réel l’exécution des flux de recettes et de dépenses sur le compte unique du Trésor à la Banque de France. En 2015, ces flux de trésorerie ont atteint 22,3 milliards d’euros en moyenne journalière.

La gestion active de la trésorerie s’est adaptée à l’environnement persistant de taux bas en zone euro
Le souci de bonne gestion des deniers publics se traduit par le placement des excédents temporaires de trésorerie du compte du Trésor sur le marché interbancaire, sous forme de dépôts ou de prises en pension de titres d’État dès lors que la rémunération proposée au regard du profil de risque de la contrepartie offre un rendement positif au regard des conditions offertes par la Banque de France pour la conservation de ces liquidités. Pour y parvenir dans les meilleures conditions de sécurité, l’AFT réalise chaque jour des prévisions afin de déterminer le montant qu’elle place.

En 2014, dans un environnement peu favorable au placement des disponibilités, le volume des montants placés s’était établi à 19,9 milliards d’euros en moyenne, soit environ 2 000 opérations annuelles avec les contreparties.

Cet environnement peu favorable aux placements s’est prolongé en 2015. L’EONIA (taux de référence pour les prêts sur le marché bancaire en euros) s’est établi à -0,106 % en moyenne sur 2015, atteignant -0,159 % sur le dernier trimestre.

Ceci reflète une abondance de liquidités qui a réduit l’intérêt des contreparties bancaires pour les prêts proposés par l’AFT. Le montant moyen des placements s’est ainsi élevé à 20,6 milliards d’euros et 15,8 milliards d’euros respectivement au premier et second semestre. Au total, près de 3 500 opérations ont été conduites sur l’année avec les contreparties.

S’agissant des adjudications, l’environnement de taux bas a provoqué la réception en trésorerie d’importantes primes à l’émission, lors des réémissions de titres plus anciens (cf. page 19 « Description du mécanisme des primes et décote à l’émission et effets en 2015 »).

L’AFT a adapté sa stratégie à cet environnement. Les ressources additionnelles de trésorerie provenant des primes à l’émission ont permis de diminuer l’endettement à court terme, à hauteur de 22,6 milliards d’euros d’une fin d’année à l’autre. Ceci a contribué à ajuster les liquidités disponibles à l’environnement de marché, tout en réduisant l’exposition de l’État au risque de taux.

Du fait des taux négatifs à court terme, la trésorerie de l’État a généré une charge de 59 millions d’euros en 2015. La trésorerie non placée est laissée en dépôt sur le compte du Trésor à la Banque de France. La gestion active, visant à placer la trésorerie à un taux supérieur à celui appliqué par la Banque de France, a permis d’économiser 11 millions d’euros en 2015.



Les dépôts des correspondants du trésor sont une source stable de financement
Les entités qui, par obligation1 ou à titre facultatif, déposent leurs liquidités sur le compte unique du Trésor, sont appelés correspondants du Trésor. Hors comptes d’investissements d’avenir, ces encours représentent un montant total de 100,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Ces liquidités constituent une ressource stable pour la trésorerie de l’État.

Les mouvements opérés sur les comptes des correspondants du Trésor affectent directement le compte unique du Trésor. L’AFT supervise la remontée quotidienne des annonces de trésorerie en provenance de ces correspondants, ce qui lui permet de déterminer les flux imputés sur le compte du Trésor au plus près de leur jour de dénouement et de leur montant. En particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation d’annoncer à l’AFT toute opération financière supérieure à un million d’euros, la veille du jour de leur imputation et avant 16 heures. En 2015, le taux d’annonce relatif à ces opérations de grand montant s’établit à 98 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces résultats sont supérieurs à l’objectif de performance fixé en loi de finances pour 2015.

En 2011, un dispositif dit de « super validation » a été mis en place : il contribue à la sécurité de la gestion de trésorerie de l’État. Ce dispositif permet à l’AFT de décaler au lendemain les débits initiés par les correspondants du Trésor et supérieurs à 1 million d’euros s’ils n’ont pas été annoncés la veille. L’AFT peut autoriser le débit immédiat, en dépit du non-respect des règles de préannonce, si l’opération ne génère pas de risque sur le solde du compte unique du Trésor. L’opération est alors dite « supervalidée ». En 2015, 389 opérations ont été supervalidées, ce qui est minime par rapport à l’ensemble des flux et témoigne d’une très bonne discipline des entités publiques.

1En vertu du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012, la plupart des personnes morales publiques ont l’obligation de déposer ses fonds au Trésor. Cette obligation s’applique notamment aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux hôpitaux. Ce décret est mis en oeuvre depuis le 30 juin 2014.



MAJ : 14 2017